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MENTIONS LEGALES

Informations légales

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : shop.hairatlantic.fr Ces infos suivantes :

1. Informations légales :

Le site web shop.hairatlantic.fr est la propriété absolue de SARL HAIR atlantic, qui le propose.

SARL HAIR atlantic – Numéro de Tel : 0240473017

5 AV DE LA MARTELLIERE, 1ER ETAGE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 85292132900011

N*TVA Intracommunautaire : FR29852921329
Adresse email : contact@hairatlantic.fr

Le Concepteur du site suivant est : PADIOLEAU Corinne
Le Directeur de publication est : PADIOLEAU Corinne
Comment contacter le Directeur de la publication : contact@hairatlantic.fr

Le Webmaster est : PADIOLEAU Corinne
Ou contacter le Développeur : contact@hairatlantic.fr

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : shop.hairatlantic.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site shop.hairatlantic.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site shop.hairatlantic.fr. Le site shop.hairatlantic.fr est mis à jour régulièrement par PADIOLEAU Corinne.
PADIOLEAU Corinne s’efforce de fournir sur le site shop.hairatlantic.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site shop.hairatlantic.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, shop.hairatlantic.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, shop.hairatlantic.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

PADIOLEAU Corinne est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant shop.hairatlantic.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de PADIOLEAU Corinne, responsable du site suivant à l’email : contact@hairatlantic.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet shop.hairatlantic.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de PADIOLEAU Corinne, directeur du site suivant à l’email : contact@hairatlantic.fr, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site shop.hairatlantic.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc) mis en ligne avec l’accord de PADIOLEAU Corinne. Néanmoins, PADIOLEAU Corinne ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est averti que au cours de ses visites sur le site suivant shop.hairatlantic.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des informations concernant la navigation de l’usager sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de contester de la procédure expliquée à l’ adresse : www.shop.hairatlantic.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers secteurs. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site shop.hairatlantic.fr, PADIOLEAU Corinne ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site web shop.hairatlantic.fr. L’utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant shop.hairatlantic.fr le devoir ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à shop.hairatlantic.fr par email : contact@hairatlantic.fr ou par lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web shop.hairatlantic.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site shop.hairatlantic.fr et de tout ses droits en autorise PADIOLEAU Corinne à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site shop.hairatlantic.fr.
Le site shop.hairatlantic.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://shop.hairatlantic.fr/privacy-policy/.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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